|
Pourquoi souscrire une
responsabilité civile décennale ?
Un contexte législatif contraignant
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Spinetta
(votée le 4/1/1978), le secteur du bâtiment est très
encadré sur le plan législatif. Cette loi a institué
une présomption de responsabilité décennale
pesant sur tous les constructeurs comme vous. La simple constatation
d'un désordre sur un ouvrage affectant la solidité
du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination
(non-conformité des fondations, mur dégradé...)
relève de votre responsabilité, sans que le maître
d'ouvrage soit obligé d'apporter la preuve d'une faute.
Acquéreur et maître d'œuvre peuvent se retourner
contre vous et mettre votre entreprise dans une position délicate.
D'autre part, il est difficile de se dégager
d'une telle responsabilité sans la preuve d'une cause étangère,
peu évidente à apporter.
Ainsi vous devez vous couvrir avec une garantie
responsabilité civile décennale afin de faire face
à tous ces risques.
De multiples occasions de dommages.
Les causes de dommages susceptibles d'affecter
un ouvrage sont nombreuses. Tous les éléments faisant
corps avec la viabilité, les fondations, l'ossature, le
clos et le couvert de la construction sont susceptibles de subir
des malfaçons ou des dégradations. Même lors
de travaux d'entretien (réhabilitation lourde d'un immeuble,
gros ravalement ...) ou d'apports de matériaux nouveaux
(reprise de toiture...), la responsabilité de votre entreprise
est mise en jeu. Mieux vaut avoir pris vos dispositions avant.
Des risques qui peuvent mettre en péril la survie
de votre entreprise.
Si un seul sinistre, de par son amplitude, peut
mettre en péril votre entreprise, l'accumulation de problèmes
imprévus peut également en grever fortement la trésorerie.
Le danger est trop important et trop fréquent pour l'ignorer.
|
Diriger, c'est vous investir au quotidien,
faire des choix, prendre des décisions importantes. Mais
c'est aussi devoir assumer certains problèmes susceptibles
de menacer l'avenir de l'entreprise. Par exemple, un dommage
affectant un ouvrage et ce, en dehors de toute malfaçon.
En vous garantissant efficacement contre ce
genre de reisques, le contrat responsabilité civile décennale
vous aide à exercer sereinement votre foncton de chef
d'entreprise. De plus, il inclut de nombreuses autres garanties
pour vous offrir une protection optimale.
Garantir la responsabilité
de votre entreprise dans le cadre de ses activités
Mieux vous protéger avec des
garanties complémentaires incluses
-
Un propriétaire subit le décollement
généralisé de son papier peint :
conformément à la garantie de bon fonctionnement,
valable 2 ans après réception, nous remboursons
la remise en état des produits et fournitures endommagés.
-
En cours de construction, un pignon s'effondre
ou menace de s'effondrer : notre garantie effondrement
en cours de chantier couvre les cas d'effondrement ou de menace
imminente d'effondrement des ouvrages de fondation, d'ossature,
de clos et de couvert.
-
Un local professionnel subit un dommage
qui oblige à le fermer pour réparations et à
déplacer ses activités sur un autre site :
notre garantie dommages immatériels indemnise le propriétaire
du préjudice financier consécutif à ces
désordres
-
Une réfection de toiture entraîne
des infiltrations qui endommagent un mur porteur : vous
êtes couvert par notre garantie dommages aux existants
qui s'applique, pendant dix ans à compter de la réception,
aux dommages matériels subis par les parties anciennes
existant avant l'ouverture du chantier.
-
Vous intervenez sur un chantier en
qualité de sous-traitant : nous vous garantissons
dans les mêmes conditions comme si vous étiez
l'entrepreneur titulaire de marché.
|
Advertis