| Pourquoi souscrire
une garantie responsabilité civile des dirigeants d'entreprise ?
Le contexte juridique
Un de vos salariés se
blesse au travail, votre bilan ne respecte pas un point comptable
... en tant que chef d'entreprise votre responsabilité
personnelle est en perpétuelle évolution et il est
difficile de tout anticiper. Or, ni votre assurance de responsabilité
de l'entreprise ne viennent couvrir votre responsabilité
de dirigeant.
Les partenaires d'une
entreprise (clients, fournisseurs ...) sont de plus en plus exigeants.
Plus de 5000 poursuites personnelles
de dirigeants ont lieu chaque année en france. face au
durcissement de la concurrence, à la pression des associations
de consommateurs, à la vigilance accrue des organisations
syndicales et comités d'entreprise, le dirigeant doit se
prémunir contre toute situation engageant sa responsabilité.
Exemples :
- erreur d'appréciation dans une décision
d'investissement,
- engagement d'une dépense disproportionnée
avec les ressources d'une entreprise,
- présentation d'un bilan exact,
- cautionnement accepté sans l'accord
du conseil d'administration, ou plus largement, manquement à
un devoir d'information, conflit d'intérêt ...
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Pourquoi choisir notre
contrat ?
Diriger, c'est vous investir au quotidier
pour la bonne marche de votre entreprise, faire des choix, prendre
des décisions importantes. Mais c'est aussi prendre le
risque de voir votre patrimoine privé, directement menacé
en cas de mise en cause personnelle. En vous garantissant efficacement
contre ce genre de risques, le contrat responsabilité
des dirigeants vous aide à exeercer sereinement votre
fonction de chef d'entreprise.
- Un inspecteur du travail constate un
manquement grave aux normes de sécurité de votre
entreprise
- Un de vos cadres vous attaque pour refus arbitraire
de promotion interne
- Un créancier considère que vous avez
poursuivi abusivement une gestion déficitaire
- Votre comité d'entreprise n'a pas été
prévenu d'une décision ayant des répercussions
sur des contrats de travail
3 grands risques de mises
en cause
Tout dirigeant, mandataire de droit est responsable
:
- des infractions aux lois et règlements,
- des violations de statuts,
- des fautes de gestion.
Cette responsabilité s'étend même
à un mandataire de fait, pouvant être par exemple
une personne qui vous remplace pendant votre absence.
Nous prenons en charge les frais de
défense même si votre responsabilité pénale
est reconnue. |
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